1. Collection de monos et garnitures de jardin

Le Conseil Paroissial assure ce service, en vue d'une collecte plus efficace et permettant une paroisse plus propre, en collaboration avec la population ;

Pour utiliser ce service, contactez le conseil paroissial , par téléphone , par e- mail ou en personne au siège de la junte ; 

Informations à fournir : Nom, adresse, contact téléphonique et type de déchets à collecter.

Les monos sont : vieux meubles, matelas, canapés, etc. 

Par Garden Trimming: Herbe déracinée, herbe coupée, branches, troncs, etc.

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  2. Enregistrement et modifications de l'enregistrement des animaux de compagnie

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L'identification des animaux de compagnie est obligatoire pour les chiens, chats et furets, et consiste en un marquage de l'animal par l'implantation d'une puce électronique (ou tout autre système autorisé pour l'espèce concernée) et son enregistrement sur la plateforme SIAC.

Les animaux de compagnie couverts par l'obligation d'identification doivent être enregistrés par le vétérinaire auprès de la SIAC, immédiatement après avoir été marqués avec la puce électronique, au nom du titulaire respectif.

L'obligation d'identification, par marquage et enregistrement, couvre les animaux nés sur le territoire national ou y séjournant pendant une période égale ou supérieure à 120 jours.

La personne qui apparaît comme propriétaire de l'animal de compagnie dans la SIAC doit informer, chaque fois que l'une des situations suivantes se présente :

a) Transfert de propriété de l'animal à un nouveau propriétaire ;

b) Changement de résidence du titulaire ;

c) Changement de lieu d'hébergement de l'animal ;

d) Disparition et/ou récupération de l'animal ;

e) Mort de l'animal.

Être accompagné des documents suivants : Carte de Citoyen ou BI et Carte de Contribuable ; Bulletin de santé animale avec vaccination antirabique valide ; Duplicata du formulaire d'inscription SIAC (puce électronique) ;

A noter : Les chiens inscrits à la SIAC sont soumis à une autorisation annuelle auprès du conseil paroissial de la zone de recensement de leur titulaire.

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Amendes - Animaux domestiques

Le défaut d'inscription est passible d'amendes allant de 50 € à 3740 €.

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  3. Enregistrement et licence des canidés

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Cette inscription est obligatoire et doit être effectuée auprès du conseil paroissial de la zone de résidence, entre 3 et 6 mois d'âge de l'animal. L'enregistrement est effectué une fois et la licence doit être renouvelée chaque année.

Pour enregistrer votre animal, vous devez vous présenter au conseil paroissial avec la documentation suivante :

- Carte de Citoyen ou Carte d'Identité ;

- Bulletin de santé animale avec vaccination antirabique valide ;

- Duplicata du formulaire d'inscription SIAC (puce électronique) ;

- Lettre du chasseur, dans le cas des chiens de chasse ;

- Déclaration des biens à garder, dans le cas des chiens de garde ;

- Durée de la responsabilité du propriétaire, casier judiciaire du propriétaire et assurance responsabilité civile, en cas de chiens potentiellement dangereux ;

En cas de décès ou de disparition de l'animal, le fait doit être communiqué au Conseil Paroissial , et doit être accompagné du rapport de santé de l'animal.

La mort, la disparition ou le transfert de propriété des animaux doivent être signalés au Conseil Paroissial , sous peine de présomption d'abandon.

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  4. Délivrance des certificats

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A) Certificat de résidence

Documents requis : carte de citoyen ou carte d'identité et carte de contribuable du demandeur ; Un justificatif de domicile (contrat de bail ; acte notarié, etc.) ou deux témoins, accompagnés de CC ou pièce d'identité, (aucun lien familial) attestant de la véracité.

B) Ménage

Documents requis : carte de citoyen ou carte d'identité et carte de contribuable pour tous les membres du ménage ; Déclaration IRS ou Déclaration de sécurité sociale reprenant les éléments du ménage ; ou, deux témoins, accompagnés du CC ou du BI, (aucun lien familial) qui attestent de la véracité.

C) Situation économique

Documents requis : carte de citoyen ou carte d'identité et carte de contribuable du demandeur ; Déclaration IRS ou déclaration d'inexistence de revenu.

D) Preuve de vie

Documents requis : carte de citoyen ou carte d'identité et carte de contribuable du demandeur ;

Validité:

Afin de procéder à la validation des documents délivrés, ceux-ci ne peuvent être âgés de plus de 6 mois.

Délais de délivrance des certificats :

Deux jours ouvrables pour tous les résidents ;

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Paiement des certificats :

Le paiement des attestations se fera au moment de la demande d'attestation selon le barème en vigueur.

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Les demandes d'attestations introduites après 16 heures, aux fins du décompte d'un délai de deux jours ouvrables, seront considérées comme ayant été introduites le lendemain.

  5. Gestion du cimetière (Em  construction)

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A) Demande de concession foncière

Informations à fournir : Candidature dûment signée ; Carte de citoyen ou carte d'identité et carte de contribuable du demandeur.

B) Demande d'inhumation, de traduction et d'exhumation

Informations à fournir : Candidature dûment signée ; Carte de citoyen ou carte d'identité et carte de contribuable du demandeur.

C) Permis de travail

Informations à fournir : Candidature dûment signée ; Copie du permis de concession ; rapport descriptif du projet ; Carte de citoyen ou carte d'identité et carte de contribuable du demandeur.

D) Demande d'une 2e copie de permis

Informations à fournir : Candidature dûment signée ; Carte de citoyen ou carte d'identité et carte de contribuable du demandeur.

E) Inscription de la propriété de l'enregistrement initial

Informations à fournir : Candidature dûment signée ; Copie du permis de concession ; Carte de citoyen ou carte d'identité et carte de contribuable du demandeur ; Qualification des héritiers ou contrat d'achat et de vente.

F) Licence de travaux d'amélioration

Informations à fournir : Candidature dûment signée ; Copie du permis de concession ; Carte de citoyen ou carte d'identité et carte de contribuable du demandeur.

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   6. Accompagnement dans la validation des factures et remplissage en ligne de la déclaration IRS

Il s'agit d'un accompagnement gratuit dans la préparation (validation des factures effectuée, normalement, en février) et la remise des déclarations IRS (Catégorie A et H), qui s'effectue dans les périodes préalablement définies par le Ministère des Finances (éventuellement entre le 01 dates du 30 avril et du 30 juin 2021).

Toutes les personnes intéressées par ce soutien doivent planifier, par téléphone ou en personne, le temps de leur service.

Elle doit être accompagnée, du Numéro de Contribuable, du mot de passe d'accès au Portail Finances et de la déclaration de l'année précédente.

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   7. Mise à jour du registre de la propriété

Il existe de nombreux bâtiments urbains et ruraux dans notre paroisse qui ne sont pas enregistrés ici, comme tous les bâtiments construits avant la création de la paroisse de Ciborro - 1985.

Cette situation peut être résolue en remplissant une demande disponible au conseil paroissial.

Être accompagné du livret cadastral et CC 

  8. Autres services :  

Photocopies : Noir et blanc et couleur (A4 et A3) ;

Impressions : Noir et blanc et couleur (A4 et A3) ;

Réception des factures d'eau ;

Changement d'adresse au CC (doit être accompagné du CC et des mots de passe)

Demande de clé mobile numérique (doit être accompagnée de CC, mots de passe et téléphone portable)

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